Vos temps de pause sont rémunérés

Dans le secteur des banques et des assurances, chaque salarié a le droit de prendre deux pauses de 15 minutes toutes les quatre heures, qu’il soit en télétravail ou sur site. Les CCT banques et assurances prévoient qu’elles soient toutes payées.

L’article L.211-16 du Code du Travail sur le temps de repos énonce qu’« un ou plusieurs temps de repos rémunéré ou non peuvent être envisagé dans le cas où la durée de travail journalière est supérieure à six heures ». Cependant, les Conventions collectives des banques et des assurances précisent plus clairement les temps de pause.

En effet, l’article 31 de la CCT banques prévoit « 15 minutes de repos pour chaque période continue de 4 heures de travail devant l’écran ».

Ces pauses doivent être prises « dans le courant de la 3ème heure de service par période de saisie de 4 heures. Il appartient au chef responsable de décider la prise d’une pause commune ou par équipes », précise l’article. Dans le cas où le système informatique est arrêté à cause d’une panne, « pendant 15 minutes ou plus entre la fin de la 2ème heure et / ou pendant la 3ème heure de saisie, le temps de repos n’est pas dû », souligne-t-il. Il ajoute : « en cas de travail urgent et à la demande d’un responsable, la pause peut être « interrompue ou partiellement reportée dans la journée ».

Le même dispositif est prévu dans l’article 7 de la CCT Assurances.

Ces périodes de repos prévues par les deux CCT sont considérées comme du temps de travail donc payées. Cette règle s’applique également lorsqu’on est en télétravail.

À noter que chaque salarier a le droit de passer un examen de la vue une fois par an et gratuitement.

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