Réglementation des congés pour les employés à temps partiel

Afin de simplifier la réglementation relative aux jours fériés, nous recommandons à l’employeur d’établir un « compte de jours fériés » pour chaque employé à temps partiel. Cela facilitera le calcul.

Au Luxembourg, il y a 11 jours fériés, ce qui signifie qu’un employé à temps plein dispose de 88 heures de congé. La formule permettant de déterminer le compte de vacances (nombre d’heures de congé) pour les employés à temps partiel concernés est la suivante :

 

88 / 40 * Y = X

 

88 = Heures des jours fériés (annuels)

40 = Heures de travail par semaine (règle)

Y = heures de travail hebdomadaires du salarié à temps partiel concerné (34, 32, 30, 28, 24, …)

X = nombre d’heures du compte de vacances (annuel)

Il est également important de déterminer la valeur moyenne du temps de travail quotidien :

Heures travaillées par semaine / 5 (jours) = Z

Z = congé de remplacement ou compensatoire (en heures)

  • Si un jour férié tombe un jour de semaine normal pendant lequel le salarié à temps partiel travaille plus de 4 heures : les heures travaillées sont payées normalement et sont déduites du compte du jour férié.
  • Si un jour férié tombe un jour de semaine où le salarié travaille au moins 4 heures : les heures travaillées seront rémunérées et déduites du compte du jour férié. En outre, ce salarié a droit à un congé de remplacement d’une durée de ½ Z heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.
  • Si un jour férié tombe un jour de semaine où le salarié est libre ou un samedi ou un dimanche, le salarié a droit à Z heures de congé compensatoire. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Si le compte de jours fériés est épuisé alors que l’un ou l’autre jour férié est encore à venir, il n’y a pas de rémunération pour ce jour férié. Si le compte des jours fériés n’est pas complètement épuisé à la fin de l’année, l’employé a droit à ces heures non utilisées en tant que congé compensatoire ou ces heures sont rémunérées.

Pour clarifier le tout, voici 3 exemples :

Premier exemple :

32 heures par semaine, 8 heures chacune le lundi, mardi, jeudi et vendredi, le mercredi étant libre : Le compte de vacances d’un tel employé est de 70,4 heures. Le temps de travail quotidien moyen est de 6,4 heures.

Si un jour férié tombe un lundi, un mardi, un jeudi ou un vendredi, l’employé reçoit son salaire normal pour ces 8 heures et 8 heures sont déduites du compte du jour férié.

Si un jour férié tombe un mercredi ou un dimanche : le salarié a droit à un congé de remplacement de 6,4 heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Deuxième exemple:

28 heures par semaine, 8 heures le lundi, mardi et jeudi, 4 heures le vendredi, mercredi libre : Le compte de vacances d’un tel employé est de 61,6 heures. Le temps de travail quotidien moyen est de 5,6 heures.

Si un jour férié tombe un lundi, un mardi ou un jeudi, l’employé reçoit son salaire normal pour ces 8 heures et 8 heures sont déduites du compte du jour férié.

Si un jour férié tombe un mercredi ou un dimanche : le salarié a droit à un congé de remplacement de 5,6 heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Si un jour férié tombe un vendredi, l’employé recevra son salaire normal pour ces 4 heures et 4 heures seront déduites du compte de jour férié. En outre, ce salarié a droit à ½ Z de congé compensatoire, soit 2,8 heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Troisième exemple :

24 heures par semaine, 8 heures le lundi et le mardi, 3 heures le jeudi (moins de 4 heures) et 5 heures le vendredi (plus de 4 heures), mercredi libre :

Le compte de vacances de cet employé est de 52,8 heures. Le temps de travail quotidien moyen est de 4,8 heures.

Si un jour férié tombe un lundi ou un mardi, l’employé reçoit son salaire normal pour ces 8 heures et 8 heures sont déduites du compte du jour férié.

Si un jour férié tombe un mercredi ou un dimanche : le salarié a droit à un congé de remplacement à hauteur de 4,8 heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Si un jour férié tombe un vendredi, l’employé recevra son salaire normal pour ces 5 heures et 5 heures seront déduites du compte de jour férié. Toute journée de travail qui dépasse 4 heures est assimilée à une journée de 8 heures. Il n’y a donc pas de droit à un congé compensatoire.

Si un jour férié tombe un jeudi, l’employé reçoit son salaire normal pour ces 3 heures et 3 heures sont également déduites du compte du jour férié. En outre, ce salarié a droit à ½ Z de congé compensatoire, soit 2,4 heures. Ce congé compensatoire doit être pris dans un délai de 3 mois à compter du jour férié concerné. Si le congé compensatoire ne peut être accordé/pris pour des raisons opérationnelles, le salarié concerné a droit à la rémunération correspondante.

Toutefois, l’employeur peut également appliquer une méthode de calcul différente. Il n’y a pas de calcul uniforme. La loi stipule seulement que les jours fériés doivent être calculés au prorata pour les employés à temps partiel.