NEIGE : retards motivés par une cause indépendante de la volonté du salarié, l’ALEBA informe les salariés

C’est l’hiver, et il n’est pas anormal d’être confronté à un épisode neigeux, plus ou moins important, comme celui qu’on rencontre ce mercredi 30 janvier 2019. Si vous avez pris vos précautions, avez spécialement quitté bien à l’avance votre domicile, avec votre véhicule bien équipé, il vous sera peut-être néanmoins difficile voire impossible de vous rendre sur votre lieu de travail sans accuser finalement du retard, à cause de bouchons sur la route, d’embarras de circulation liés au conditions climatiques, ou de retards dans les transports en commun.
L’ALEBA rappelle tout d’abord que ces retards sont dus à une cause indépendante de la volonté du salarié, tel que prévu par l’article L. 233-6 (3) du Code de Travail. Dans la pratique, l’ALEBA invite les salariés à informer sans délai leur employeur de la raison et de la durée de leur retard, et à fournir ensuite une preuve de la cause de celui-ci (attestation des transports en commun, article de presse relatant les retards, etc).

L’ALEBA rappelle ensuite que :

  • L’employeur ne peut unilatéralement imputer le retard sur le congé annuel ;
  • Le retard motivé par des causes indépendantes de la volonté du salarié valablement justifié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement.

L’ALEBA encourage évidemment les employeurs à tenir compte des conditions météorologique, à faire preuve de flexibilité et adapter l’organisation du travail, en permettant par exemple une prestation décalée des heures non prestées suite au retard, de manière à ce que les salariés ne soient pas financièrement pénalisés. L’ALEBA et ses 700 Délégués du secteur financier sont à la disposition de tous les salariés concernés par cette problématique, et interviendra systématiquement, constructivement mais fermement, pour défendre les situations qui ne respecteraient pas strictement la législation du travail. Dernier rappel important :  Dans des conditions hivernales, les pneus d’hiver réduisent la distance de freinage de 25% par rapport aux pneus d’été.  Suivant le Code de la route, les véhicules de la classe M1 (véhicule automoteur comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) conduit sur la voie publique au Luxembourg doit être équipé avec des pneus d’hiver (M + S, M. S., M & S) montés sur toutes les roues du véhicule dans des conditions hivernales, c’est-à-dire en cas de verglas, de neige tassée, de neige fondante ou de plaques de glace ou de givre (règlement grand-ducal du 10 septembre 2012, art. 160 du Code de la route).  L’obligation de pneus d’hiver n’est donc pas applicable pendant une période déterminée de l’année, mais dépend des conditions météorologiques.  Cette disposition est applicable à tous les conducteurs au Grand-Duché, indépendamment du pays d’immatriculation du véhicule, donc aussi aux frontaliers et à ceux en transit.  En cas de non-respect de cette obligation, un avertissement taxé à hauteur de 74 euros sera établi et le véhicule sera immobilisé sur place. (https://police.public.lu/fr/espace-usagers-route/code-de-la-route/pneus-hiver.html) Bonne route, avec patience et prudence ! Laurent Mertz Secrétaire Général