Le droit à la déconnexion, un impératif de santé publique

La question de la déconnexion professionnelle est intimement liée au phénomène de société que constitue la digitalisation, permettant une joignabilité constante. Ce phénomène s’invite massivement dans le monde du travail et nécessite des mesures concrètes pour être freiné.

A l’occasion de la journée mondiale du bien-être, l’ALEBA souhaite sensibiliser les dirigeants et salariés sur le droit à la déconnexion. Un mal d’époque, reconnu par le Conseil Economique et Social.

Ce droit à la déconnexion, l’ALEBA le mentionnait déjà dans son programme électoral des élections sociales de mars 2019. La digitalisation permet l’intrusion du travail dans la vie extra-professionnelle.

L’invasion dans l’espace privé n’est qu’à un clic. Cette invasion a été identifiée comme faisant partie des nouveaux facteurs menant à la surcharge mentale et au burn-out. Le télétravail n’a pas affaibli le phénomène. En plus d’accroître dangereusement les risques psycho-sociaux, cela crée un véritable déséquilibre dans l’entreprise et rend le personnel moins efficace.

Ainsi, le 30 avril 2021, le Conseil Economique et Social a émis un avis sur le droit à la déconnexion.

Que dit la loi ?

En Septembre 2021, la législation luxembourgeoise émet le souhait de se positionner avec un projet de loi n° 7890 qui propose d’insérer un droit à la déconnexion dans le Code du travail.

Le projet prévoit une obligation pour les entreprises d’instaurer un régime spécifique permettant l’exercice du droit à la déconnexion, en plus de l’obligation générale pour les employeurs de « veiller à la sécurité et la santé » de leurs salariés (article L 312-1 du code du travail). Le régime devra définir concrètement les modalités pratiques permettant la déconnexion ainsi qu’une sensibilisation des salariés à ce sujet.

Enfin, le projet prévoit une sanction pour les entreprises récalcitrantes.

L’ALEBA propose de concrétiser cela par une charte interne, la mise en place de logiciels permettant d’éviter tout dérapage horaire afin de limiter l’accès du salarié à sa messagerie professionnelle entre 20h et 7h00, ainsi que durant les jours de congés et les jours fériés.