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FSYN-1.25 | Élections sociales : dans les entreprises (majorité relative si plus de 100 salariés) et à la Chambre des salariés.
17 octobre, 2022|9:00 - 17:00
Formateur : Pierre Lorang
ELECTIONS SOCIALES – Entreprises >100 salariés
Objectifs :
Connaître les éléments importants dans l’organisation (de la préparation à la mise en place de la délégation nouvellement élue) des élections sociales dans l’entreprise et pouvoir accompagner l’organisation des élections dans une entreprise en particulier
Contenu :
- Comprendre la nécessité des élections des délégués du personnel
- Connaitre les éléments constituants les élections sociales en entreprise : déterminer l’effectif de l’entreprise, le nombre de délégués à élire,
- Connaitre les acteurs impliqués, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs missions.
- Comprendre l’établissement des listes électorales en fonction de la taille de l’entreprise : dans une entreprise occupant au moins 100 salariés à la représentation proportionnelle
- Organiser les élections sociales : identifier les actions, les acteurs à impliquer. Assurer le suivi de la communication dès la préparation jusqu’à la mise en place de la délégation
- Accompagner l’appel à candidature et veillez au respect de la procédure
- Contribuer au bon déroulement des votes
- Comprendre et gérer les cas particuliers : litiges et désaccord etc.
- Connaitre les éléments de la réunion constituante de la délégation : répartition des rôles, moyens à disposition pour réaliser ses missions, le crédit d’heure et le contingent d’heure de formation disponible, etc.
ELECTIONS SOCIALES – Chambre des salariés
Objectifs :
Connaître les rôles et les missions de la Chambre des salariés, comprendre l’importance de cet organe de représentation des salariés, des retraités et des apprentis.
- Connaitre les rôles et missions de la Chambre des salariés
- Comprendre l’organisation des élections sociales à la Chambre des salariés : établissement des listes, personnes concernées, déroulement du vote
- Comprendre la répartition des sièges par syndicat et l’importance de cette représentativité
- Connaitre la nomination des 60 membres élus, leur représentation dans les groupes socio-professionnels et la mise en place des différentes commissions de travail.