Formateur : Pierre Lorang

ELECTIONS SOCIALES – Entreprises >100 salariés

Objectifs :

Connaître les éléments importants dans l’organisation (de la préparation à la mise en place de la délégation nouvellement élue) des élections sociales dans l’entreprise et pouvoir accompagner l’organisation des élections dans une entreprise en particulier

Contenu :

• Comprendre la nécessité des élections des délégués du personnel
• Connaitre les éléments constituants les élections sociales en entreprise : déterminer l’effectif de l’entreprise, le nombre de délégués à élire,
• Connaitre les acteurs impliqués, leurs rôles, leurs responsabilités et leurs missions.
• Comprendre l’établissement des listes électorales en fonction de la taille de l’entreprise : dans une entreprise occupant au moins 100 salariés à la représentation proportionnelle
• Organiser les élections sociales : identifier les actions, les acteurs à impliquer. Assurer le suivi de la communication dès la préparation jusqu’à la mise en place de la délégation
• Accompagner l’appel à candidature et veillez au respect de la procédure
• Contribuer au bon déroulement des votes
• Comprendre et gérer les cas particuliers : litiges et désaccord etc.
• Connaitre les éléments de la réunion constituante de la délégation : répartition des rôles, moyens à disposition pour réaliser ses missions, le crédit d’heure et le contingent d’heure de formation disponible, etc.

ELECTIONS SOCIALES – Chambre des salariés

Objectifs :

Connaître les rôles et les missions de la Chambre des salariés, comprendre l’importance de cet organe de représentation des salariés, des retraités et des apprentis.

• Connaitre les rôles et missions de la Chambre des salariés
• Comprendre l’organisation des élections sociales à la Chambre des salariés : établissement des listes, personnes concernées, déroulement du vote
• Comprendre la répartition des sièges par syndicat et l’importance de cette représentativité
• Connaitre la nomination des 60 membres élus, leur représentation dans les groupes socio-professionnels et la mise en place des différentes commissions de travail.