Des allocations familiales pour tous les enfants des frontaliers

Encore une discrimination levée en faveur des frontaliers !

Depuis août 2016 les allocations familiales avaient été supprimées aux enfants d’un foyer qui n’avaient pas de lien de filiation avec le travailleur frontalier. Par exemple, les enfants issus d’une première union d’un des conjoints.

Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de se prononcer en faveur de ces travailleurs frontaliers en faisant deux affirmations :

  1. une allocation familiale est un avantage social qui doit profiter à tous les travailleurs frontaliers et
  2. on ne fait pas de différence entre les enfants composant une famille recomposée. Tous les enfants ont droit aux allocations familiales, même s’il n’y a pas de lien de filiation avec le salarié.

L’ALEBA et son avocate se réjouissent évidemment de cet arrêt de la CJUE, car des membres étaient en attente d’une décision. L’avocat de la CAE sera prochainement contacté afin de régulariser la situation de ces membres et que ceux-ci puissent recevoir leurs allocations familiales supprimées depuis août 2016.