CovidCheck en entreprise, la double imposition des frontaliers français et le Congé social

Position de l’ALEBA sur le CovidCheck en entreprise, la double imposition des frontaliers français et le Congé social

Nouvelle loi sur le CovidCheck :

L’ALEBA s’inquiète pour le risque sur l’emploi des nouvelles mesures qui seront très prochainement votées par le gouvernement.

Le choix de se faire vacciner ou non ne peut constituer une menace ou une source de pression pour l’emploi. Sans compter un risque réel de violation du secret médical, du respect de la vie privée, et des discriminations qui en découlent.

L’ALEBA appelle certes au respect de la loi, mais s’assurera que les droits universels de chacun soient respectés.

La nouvelle loi sera dès lors analysée par des juristes spécialisés, et l’ALEBA soutiendra ses délégations du personnel pour une interprétation juste et saine, afin de prévenir toute déviance en entreprise.

 

Frontaliers français, double imposition :

La situation des travailleurs Frontaliers Français inquiète l’ALEBA, qui a mandaté des experts en droit fiscal pour analyser la convention Franco-Luxembourgeoises en ce qui concerne l’impôt sur le revenu des Frontaliers résidents en France.

En plus d’interpeller les gouvernements, si une double imposition s’avérait réelle, l’ALEBA mettra tout en œuvre pour soutenir ses membres qui s’estimeront lésés.

 

Congé social :

Par le biais d’un groupe de travail initié par l’ALEBA dès le début de l’été 2021, le 1er Syndicat de la place financière a partagé sa vision de la définition du Congé Social avec l’ABBL.

Après plusieurs réunions très constructives, un texte en est né en septembre, certes avec des positions diverses de l’ABBL, mais l’ALEBA propose déjà de soutenir ses délégations et de s’inspirer des meilleures pratiques sociales de la place financière pour négocier et signer une convention « Congé social » dans les banques avant fin décembre 2021, et dans les compagnies d’assurances avant l’été 2022.

Rappelons que c’est à l’initiative de l’ALEBA durant les négociations des Conventions Collectives, que cette obligation de résultat pour une date donnée a vu le jour.

 

Communiqué de presse du 11 octobre 2021.