Coronavirus : télétravail, quel impact fiscal pour les salariés frontaliers ?

Actuellement, le télétravail fait partie des mesures de prévention mises en œuvre par les employeurs pour lutter contre la propagation du coronavirus.

L’ALEBA a été sollicitée à plusieurs reprises ces derniers jours par ses délégués à propos du télétravail et son impact fiscal potentiel, notamment pour les salariés frontaliers.

L’ALEBA tient d’abord à rappeler que sa préoccupation principale est de s’assurer que les employeurs mettent tout en œuvre pour protéger la santé des salariés. Le volet fiscal, même important, reste secondaire.

Sur ce point toutefois, pour rappel, les Gouvernements français, allemand et belge ont de manière générale convenu avec le Grand-duché de Luxembourg un quota maximal de jours de travail par an, autorisés à être prestés en dehors du Luxembourg, sans impact fiscal pour les salariés.

Si la situation sanitaire liée au Covid-19 ne s’aggrave pas, les quelques jours travaillés à domicile (actuellement souvent des quarantaines de dix jours) seront à déduire du solde de jours disponibles pour le restant de l’année, et cela n’aura aucun impact fiscal.

Si la situation sanitaire s’aggrave, les prestations à domicile pourraient logiquement augmenter, et l’ALEBA invitera chaque délégation du personnel à demander à son employeur de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’impact financier pour les salariés. Il faudra d’ailleurs à ce moment revoir comment ces prestations devront d’ailleurs être qualifiées.

Ce point, parmi d’autres, sera abordé chez le Ministre du Travail, Dan Kersch, lors d’une réunion intersyndicale à venir.

 

Luxembourg, le 5 mars 2020.