Contrôles aux frontières : retards motivés par une cause indépendante de la volonté du salarié, l’ALEBA informe les salariés frontaliers.

Suite à l’instauration de contrôles aux frontières française et belge, dans le contexte de relèvement du niveau d’alerte terroriste, il est difficile voire impossible pour de nombreux salariés frontaliers de se rendre sur leur lieu de travail sans accuser de retard.

L’ALEBA rappelle tout d’abord que ces retards sont dus à une cause indépendante de la volonté du salarié, tel que prévu par l’article L. 233-6 (3) du Code de Travail. Dans la pratique, l’ALEBA invite les salariés à informer sans délai leur employeur de la raison et de la durée de leur retard, et à fournir ensuite une preuve de la cause de celui-ci (attestation des transports en commun, article de presse relatant les retards, etc).

L’ALEBA rappelle ensuite que :

  • L’employeur ne peut unilatéralement imputer le retard sur le congé annuel ;
  • Le retard motivé par des causes indépendantes de la volonté du salarié valablement justifié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement.

L’ALEBA encourage les employeurs à tenir compte du contexte actuel, à faire preuve de flexibilité et adapter l’organisation du travail, en permettant par exemple une prestation décalée des heures non prestées suite au retard, de manière à ce que les salariés ne soient pas financièrement pénalisés.

L’ALEBA et ses 700 Délégués du secteur financier sont à la disposition de tous les salariés concernés par cette problématique, et interviendra systématiquement, constructivement mais fermement, pour défendre les situations qui ne respecteraient pas strictement la législation du travail.

 

(Luxembourg, le 27 novembre 2015)

 

Contact Presse :

Sandra Carvalho                                                         Laurent Mertz

Head of Communications and Strategy                 Secrétaire Général

sandra.carvalho@aleba.lu                                        laurent.mertz@kbl-bank.com