Chèque-service accueil pour les salariés frontaliers dès le 5 septembre 2016

chèque service accueil_1Les travailleurs non-résidents qui désirent que leur enfant (âgé entre 0 et 12 ans) bénéficie du Chèque-service accueil (CSA) lors de leur inscription auprès d’un service d’éducation et d’accueil* (SEA) doivent se présenter à partir du 5 septembre 2016 au guichet de la Caisse pour l’avenir des enfants** (ancienne CNPF).

Le travailleur non-résident doit être affilié auprès du Centre commun de la sécurité sociale et son enfant, pour lequel est sollicité le CSA, doit bénéficier de l’allocation familiale au Luxembourg.

Il est important de noter que le CSA est une aide en nature et non une prestation en espèces, calculée sur base des revenus du ménage. Cette prestation en nature est directement versée par l’Etat à la structure d’accueil.

Pour faciliter l’adhésion, les parents sont priés de se munir des pièces suivantes :

  • Le numéro de matricule de l’enfant ;
  • Justificatif du rang de l’enfant dans le groupe des frères et soeurs bénéficiaires des allocations familiales (à demander auprès de la CAE) ;
  • Pièce(s) justificative(s) documentant le revenu actuel du ménage :
    • Dans le cas d’un couple marié ou pacsé : avis d’impôt le plus récent du ménage dans lequel l’enfant vit. Les revenus des deux personnes sont considérés.
    • Si le ménage ne paie pas d’impôts : le revenu imposable repris sur les trois dernières fiches de salaires avec le certificat attestant que les parents ne sont pas soumis à l’imposition.
    • Dans le cas d’un couple ne vivant pas en mariage ou en pacse : avis d’impôt de la personne ouvrant droit aux allocations familiales luxembourgeoises ou le cas échéant les trois dernières fiches de salaire et un certificat attestant que la personne n’est pas soumise à l’imposition.
    • Dans le cas d’un couple séparé : les preuves de revenus de la personne qui ouvre droit aux allocations au Luxembourg ainsi qu’une attestation des conseillers juridiques des parents indiquant que les procédures de divorce sont entamées.
    • Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu, les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale intitulée “sans indication de revenu” sont appliqués.

Pour en savoir plus sur le CSA : www.accueilenfant.lu ou www.cae.lu

 

* Le service d’éducation et d’accueil (SEA) doit être officiellement reconnu en tant que prestataire CSA.

** Caisse pour l’avenir des enfants | 34, av. de la Porte Neuve | L-2227 Luxembourg | Ouvert sans interruption de 7h45 à 15h30