Bourses d’études: L’ALEBA se réjouit de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne

Une étape importante a été gagnée pour tous les enfants de travailleurs frontaliers. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en leur faveur ce jeudi 20 juin 2013.

Les juges européens ont estimé que la clause de résidence pour l’attribution des bourses d’études était illégitime. Ils n’ontheureusement pas suivi les conclusions de M. Paolo Mengozzi, l’avocat général, qui avait défendu la clause de résidence et en même temps jugé recevables les arguments avancés par l’état luxembourgeois. (Celui-ci souhaite voir son nombre de résident diplômés augmenter dans le but de développer l’économie nationale).
Désormais, c’est au tribunal administratif grand-ducal de trancher et statuer sur près de 900 recours déposés par les avocats des travailleurs frontaliers, dont 481 par l’ALEBA entre 2010 et 2013.
Pendant trois ans, L’ALEBA a soutenu et défendu les enfants de travailleurs frontaliers injustement victimes de cette discrimination.
Suite à cette décision importante, l’ALEBA mettra tout en oeuvre pour que toutes les demandes de bourses soient accordées par le Cedies de façon rétroactive.

Communiqué par l’ALEBA le 20 juin 2013