« Stop TTIP » dépose plainte au Kirchberg

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L’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP » a déposé plainte ce lundi auprès de la Cour de Justice européenne. En cause est le refus, en septembre dernier, par la Commission de reconnaître l’initiative contre l’accord de libre-échange entre l’UE, les Etats-Unis et le Canada, lui coupant ainsi toute possibilité d’engagement politique ou juridique.

Une centaine de manifestants se sont réunis dans la matinée devant les tours dorées du Kirchberg pour appuyer la plainte et contester les motifs de la Commission. Les commissaires ont argumenté qu’il ne s’agissait que d’actes préparatoires internes et non d’actes légaux. Or, selon eux, une initiative citoyenne ne peut s’opposer qu’à la signature d’un accord de droit international. Un autre argument serait qu’une telle initiative ne peut être formulée que positivement, (donc pas de Stop, Anti- ou Non).

Des motifs de façade pour un refus « en réalité politiquement motivé», dénonce entre autres l’OGB-L.

« Stop TTIP » compte 290 organisations membres dans pratiquement tous les pays européens. Au Luxembourg, l’initiative est soutenue par la Plateforme sur le PTCI/TTIP à laquelle adhèrent l’OGB-L, le Mouvement écologique, Caritas, l’Union luxembourgeoise des consommateurs, Greenpeace, Action Solidarité Tiers Monde, la FNCTFFEL, le LCGB, l’ALEBA, le Syprolux, Bio-Lëtzebuerg, le Cercle de coopération des ONG de développement ou encore l’association des Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer.

(source : http://www.jeudi.lu/stop-ttip-depose-plainte-au-kirchberg/)