Retards liés aux problèmes de mobilité : rappel du cadre légal et pistes de solutions

Des travaux sur la ligne de chemin de fer entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France il y a quelques mois, puis entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique cet été, l’ouverture récente d’un chantier d’envergure sur les dix derniers kilomètres d’autoroute E411 avant la frontière en Belgique, des trains en panne, supprimés ou en retard, des bouchons monstres aux heures de pointe à la suite d’un accident : force est de constater qu’il devient de plus en plus difficile voire impossible pour de nombreux salariés frontaliers de se rendre sur leur lieu de travail sans accuser, régulièrement, de retard, petit ou grand, quand bien même ils ont pris leur précaution en partant largement en avance. Et il est utopique de penser que dans les années à venir, malgré les efforts des pouvoirs publics, ces problématiques de mobilité vont se diminuer.

Dans ce contexte l’ALEBA rappelle ainsi tout d’abord que ces retards sont dus à une cause indépendante de la volonté du salarié, tel que prévu par l’article L. 233-6 (3) du Code de Travail. En cas de retard, les salariés sont donc invités à informer sans délai leur employeur de la raison et de la durée de celui-ci, et à fournir ensuite la preuve de sa cause (attestation des transports en commun, article de presse, etc).

L’ALEBA rappelle ensuite que :

  • L’employeur ne peut unilatéralement imputer le retard sur le congé annuel ;
  • Le retard motivé par des causes indépendantes de la volonté du salarié valablement justifié ne peut en aucun cas constituer un motif de licenciement.

L’ALEBA encourage les employeurs à tenir compte de ces contraintes de mobilité, à faire preuve de flexibilité et à adapter l’organisation du travail, en permettant par exemple une prestation décalée des heures non prestées suite au retard, de manière à ce que les salariés ne soient pas financièrement pénalisés.

En terme de bien-être des salariés, thématique primordiale pour l’ALEBA, les conséquences des problèmes de mobilité sont évidemment également nombreuses, comme la fatigue ou le stress, ou encore une conciliation très difficile de la vie professionnelle et de la vie privée avec des journées qui débutent très tôt et qui finissent très tard. En termes de pistes de solutions, l’ALEBA invite donc chaque Délégation du Personnel à entamer sans attendre un dialogue constructif avec sa Direction pour envisager toutes les mesures concrètes qui pourraient représenter des solutions aux problèmes de mobilité, tout en contribuant au bien-être des salariés.

La Convention Collective de Travail des Employés de Banque signée en juillet dernier engage d’ailleurs contractuellement les entreprises à réfléchir à cela.  Voici quelques exemples :

  • favorisation du travail à temps partiel, ou du temps de travail flexible (horaires décalés),
  • adaptation des plages horaires (à partir du 6 heures du matin par exemple),
  • prestation des 40 heures sur 4 jours,
  • mise en place de modèles de travail innovants (télétravail, remote access, etc),
  • ouverture d’espaces de travail décentralisés,
  • prise en charge par l’entreprise des frais de transports en commun des salariés, promotion de la mobilité douce, ….

Premier syndicat du Secteur financier, l’ALEBA tient ses équipes à disposition pour conseiller chaque Délégué(e) du Personnel sur ces problématiques.

Contactez l’ALEBA en téléphonant au 223 228-1 ou en envoyant un email à info@aleba.lu.

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