« PLAQUES JAUNES » des frontaliers belges: mise en garde importante de l’ALEBA, qui dénonce le zèle flagrant de l’Administration fiscale de la Région wallonne !

L’ALEBA est informée d’une recrudescence très importante, tout spécialement dans la zone frontière d’Arlon, des contrôles des automobilistes au volant d’un véhicule « aux plaques jaunes », par l’Administration fiscale de la Région wallonne.

L’ALEBA rappelle aux salariés résidents belges disposant d’un véhicule immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg, via un leasing de la part de leur employeur luxembourgeois, qu’ils doivent posséder, DANS leur véhicule, d’une copie de leur contrat de travail ET d’une attestation de mise à disposition du véhicule par leur employeur.

« En effet, lors d’un contrôle, si le conducteur ne peut présenter ces documents, il devra acquitter, de suite, les montants relatifs à la taxe de circulation et de mise en circulation du véhicule, augmentés d’une amende correspondant à deux fois le montant de la partie éludée de la taxe, avec un minimum de 100 et un maximum de 1.250 €.  Bref l’addition s’élève rapidement à plusieurs milliers d’euros, aussi incroyable que cela puisse paraitre !» précise Laurent Mertz, Secrétaire Général de l’ALEBA, en se basant sur les témoignages de nombreux membres du syndicat.

L’ALEBA ne soutient évidemment en aucun cas tout dispositif frauduleux visant à contourner la réglementation belge en termes d’utilisation d’un véhicule immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg par un résident belge.  « Toutefois notre syndicat s’insurge contre le zèle flagrant de l’Administration fiscale de la Région wallonne et son manque incompréhensible et inacceptable de tolérance vis-à-vis des travailleurs frontaliers, dont le véhicule de leasing constitue souvent une partie « avantage en nature » dans leur rémunération » ajoute Laurent Mertz, qui rappelle que les documents sont en effet actuellement à présenter de suite, sans aucune possibilité de les présenter a posteriori.  Pour l’ALEBA, qui ne remet en aucun cas en question le contrôle, la moindre des choses serait pourtant de donner au conducteur qui ne dispose pas des documents dans son véhicule un délai de quelques jours pour les fournir, et envisage de prendre contact avec l’Administration fiscale de la Région wallonne, puisque cette compétence est en Belgique régionalisée depuis plusieurs années.

A l’heure actuelle, l’ALEBA recommande vivement à ses membres et à l’ensemble des salariés du Secteur financier, où le leasing est très répandu, de prendre contact sans tarder avec le Département Ressources Humaines de leur entreprise et/ou leur Leaser, afin de disposer des documents ad hoc.

L’ALEBA regrette enfin « cette cible facile et pourtant fausse que semblent représenter pour l’Administration fiscale les travailleurs frontaliers ».