Nouvelle victoire judiciaire de l’ALEBA en Cassation !

Courant 2016 l’ALEBA initiait une procédure devant la Justice luxembourgeoise, pour que son Délégué du Personnel soit réintégré à son poste de travail au sein d’une banque japonaise (Lire le communiqué de presse du 19.06.2017). Rapidement la Justice donnait raison à l’ALEBA, et la Cour d’Appel de Luxembourg, dans un arrêt du 23 mars 2017, condamnait effectivement la Banque à réintégrer le salarié et Délégué du Personnel ALEBA dans sa fonction.

La Banque avait toutefois refusé d’exécuter cette décision de justice ! Devant la gravité de la situation, l’ALEBA avait alors sollicité non seulement des entrevues auprès du Ministre du Travail et de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), mais avait également organisé plusieurs piquets de protestation devant la Banque.

Pour ne pas respecter la décision de la Cour d’Appel, la Banque avait été condamnée par l’ITM au paiement d’une lourde amende. De son côté, l’ALEBA réussissait à se faire entendre jusqu’à la maison mère de la banque au Japon, via le renfort du syndicat international UNI Global Union, générant par là même un retentissement et une ampleur internationaux à ce dossier.

La Banque, tout en ne se conformant toujours pas aux décisions des juridictions et aux lois luxembourgeoises, a alors décidé, il y a quelques mois, de porter l’affaire à la Cour de Cassation. Mal lui en a pris, puisque le 14 juin dernier la Cour de Cassation a confirmé le jugement de la Cour d’Appel, intimant à la Banque de réintégrer son salarié et Délégué du Personnel de l’ALEBA !

« C’est une nouvelle victoire judiciaire pour l’ALEBA ! Mais surtout ce dossier prouve, une fois encore, que l’ALEBA est prête à aller jusqu’au bout pour défendre et protéger les salariés et les délégués du personnel dans le secteur financier ! Nous n’acceptons pas et n’accepterons jamais ni pareilles injustices sociales, ni le non-respect des lois et règles luxembourgeoises, de la part d’un employeur » précise Roberto SCOLATI, Président de l’ALEBA, qui indique que la réintégration du Délégué du Personnel ALEBA est désormais en cours.

 

Contacts presse:

Laurent MERTZ, Secrétaire Général (laurent.mertz@kbl-bank.com / +352 621 232 295)

Sandra CARVALHO, Head of Communications & Strategy (sandra.carvalho@aleba.lu / +352 671 223 228)

 

Contact dossier :

Safouane JAOUID, Head of Legal, safouane.jaouid@aleba.lu / +352 223 228-1)