CCT Assurances 2012 - 2014

CONVENTION COLLECTIVE DE

TRAVAIL

DES SALARIES DU SECTEUR DE L'ASSURANCE

2012/ 2013 / 2014
 
 
La convention collective de travail des salariés du secteur de l'assurance a été signée le 5 juin 2012.
 
 
Par courrier du 18 juin 2012, le Ministre du travail et de l'Emploi, M. Nicolas Schmit, a accepté le dépôt de la Convention Collective du Travail des Salariés du Secteur de l'Assurances 2012-2014 conformément à l'article 162-5 du code du Travail ainsi qu'à l'avis de l'Inspection du travail et des Mines (ITM).
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CCT Assurances 2012-2014
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